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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: anneclaudie le Août 05, 2024, 04:38:43 PM

Titre: calcul avenant sur dsp actuelle
Posté par: anneclaudie le Août 05, 2024, 04:38:43 PM
bonjour,

Je dois prolonger une DSP actuelle par voie d'avenant,
comment je dois calculer pour ne pas dépasser les 10 % du montant de la valeur initiale.
Je prends le montant attribué * 10 % ou le montant réalisé par le concessionnaire sur la durée ?
j'ai du mal à calculer cette prolongation...
Titre: Re : calcul avenant sur dsp actuelle
Posté par: speedy le Août 05, 2024, 04:50:43 PM
perso je mise sur montant attribué  puisque l'objectif c'est l'évolution totale .....