Bonjour à toutes et à tous, nous avons actuellement un marché de travaux pour la restauration d'un amphithéâtre gallo romain qui a déjà subit une augmentation à hauteur d'environ 12 %, là on vient d'avoir une seconde demande pour des travaux complémentaires à hauteur de 34 % soit une augmentation globale de 46 % du montant du marché. je sais que dans les marchés de travaux on peut aller jusqu'à 50 % du montant du marché, moi je trouve que cette augmentation globale de 46 % c'est déjà limite mais bon c'est un avis personnel, je voudrais votre avis là dessus.
Autre interrogation une phrase qui se trouve dans le code de la commande publique concernant les augmentations :
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification. si je comprends bien cette phrase ça implique que chaque avenant peut être fait à hauteur de 50 % max et que si tu as genre 4 avenants tu peux augmenter ton marché de 200 % ?
oui mais il faut que les motifs de ces modifications soient distincts les uns des autres et remplissent bien les conditions de mise en œuvre de l'article.
Même avis.
Citation de: david17 le Août 01, 2024, 04:42:21 PM
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification. si je comprends bien cette phrase ça implique que chaque avenant peut être fait à hauteur de 50 % max et que si tu as genre 4 avenants tu peux augmenter ton marché de 200 % ?
Ca peut mener à des abus mais c'est confortable pour l'acheteur.
ne pas oublier , à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
et que ce ne soit pas une volonté de contourner les règles ni de favoritisme vis à vis du titulaire donc que c'était bien imprévisible au moment de rédaction du DCE .....
avec un amphi gallo romain on sait jamais à quoi s'attendre, peut-être reste-il encore des vestige des romains ^^.
Citation de: david17 le Août 16, 2024, 11:45:27 AM
avec un amphi gallo romain on sait jamais à quoi s'attendre, peut-être reste-il encore des vestige des romains ^^.
c'est une certitude et e suppose que vous aviez fait un point avec la DRAC et le SRA donc que vous aviez déjà réfléchi aux surprises possibles et mis un paragraphe dans le CCAP pour les traiter sous la forme d'une clause de réexamen, non ?