Hello tout le monde.
Aujourd'hui, j'ai reçu une personne venant présenter sa structure d'insertion par l'activité économique, se donnant pour mission d'accompagner des auto-entrepreneurs éligibles à l'insertion en leur fournissant un appui juridique, administratif et financier (achat des matériaux) pour leur permettre de conforter leur activité et de devenir pleinement chefs d'entreprise à l'issue des 24 mois de parcours d'insertion.
Son modèle consiste à répondre à des marchés publics, notamment auprès de bailleurs sur des marchés à bons de commande d'entretien (peinture intérieure...). Ensuite, les prestations sont sous traitées à tout un panel d'auto entrepreneurs. Toute la partie financière et administrative est gerée par la SIAE qui notamment encaisse les paiements et les reverse aux auto entrepreneurs.
Pour moi, ce modèle se heurte à l'interdiction de la sous-traitance intégrale, ainsi qu'à l'obligation du paiement direct. Pas de réponses de mon interlocuteur sur ces questions, sinon le classique "avec vos homologues de la région on fait comme ça".
Alors ? Quelque chose m'échappe et il y a des dérogations que j'ignore ?
pas de réponse, que des questions :
y-a-t-il vraiment sous-traitance intégrale puisque l'entreprise d'insertion par le travail indépendant fait un petit quelque chose ? a minima ils ont un rôle d'appui/encadrement
pourquoi refusent-ils le paiement direct ? sachant que si c'est à cause de leur conventionnement avec la DIRECCTE qui les y obligerait, en vrai on s'en fiche, c'est réputé non écrit d'après une disposition législative ;)
autre question qui me turlupine : acceptent-ils les éventuelles responsabilités financières d'un marché ou accord-cadre? ils devront assumer pour leurs travailleurs indépendants
si dans leur objet social ils ne font pas de travaux .....alors ils sont dans l'illégalité si votre marché est bien un marché de travaux et non de formation de personnes éloignés du monde du travail .....
il faut tout disséquer....
si on reste sur la première lecture ils feraient peut être de la coordination et la prise en charge des assurances ? alors ce ne serait pas une sous-traitance totale, puis pourquoi ne pas respecter la loi de 75 sur la sous traitance et le paiement direct? vous prenez des risques ...... de même ne pas contrôler si les ST accèdent à la CP .....
Effectivement, l'entreprise aurait un rôle de coordination, disons le rôle de distribuer les bons de commande. Je trouve ça un peu léger pour admettre qu'il ne s'agit pas d'une sous-traitance intégrale, je ne vois pas là d'exécution d'une part du marché, ne serait-ce que minime...Comme le relève Speedy les prestations objet du marché sont des travaux, pour moi quelqu'un qui ne participe pas aux travaux n'exécute aucune part du marché et c'est bien là l'esprit de la loi sur la sous traitance que d'empêcher ce type de fonctionnement...Je pousse peut être un peu loin mais j'y vois une forme d'uberisation, bien que présentée sous un jour "accompagnement social".
Si à la rigueur l'offre était présentée sous forme d'un groupement conjoint, avec la SIAE comme mandataire solidaire et les auto-entrepreneurs en cotraitant, je trouverais ça acceptable.
Je ne sais pas ce qui les pousse à s'affranchir du paiement direct mais je suis très réservé sur ce point également.
Merci pour vos avis en tout cas : il n'y a pas de dispositif magique qui m'aurait échappé, et on m'a présenté comme allant de soi un truc pas forcément tout à fait légal, ou qui s'approche des limites en tout cas... (vous savez, le fameux "ah mais on fonctionne comme ça avec les gros acheteurs de la région, et vous savez, ils ont des services juridiques bien capés hein", comme si ma circonspection n'avait absolument aucune raison d'être...)
Je suis là très loin de mes bases ...
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 31, 2024, 05:19:10 PM
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le fameux "ah mais on fonctionne comme ça avec les gros acheteurs de la région, et vous savez, ils ont des services juridiques bien capés hein", comme si ma circonspection n'avait absolument aucune raison d'être...)
Demande leur qui avec n° de téléphone pour se renseigner.
Je n'avais jusqu'alors vu de l'insertion que pour des personnes physiques éventuellement travailleurs temporaires, mais il semble bien exister des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI).
Pour y voir un peu plus clair, je poserais la question de qui porte les assurances, demanderais copie du contrat type entre le SIAE et les autoentrepreneurs, ainsi que de la convention passée me semble-t-il avec l'Etat.
Il y a des responsables achats que je connais parmi ces donneurs d'ordres, mais là ils sont en vacances, on verra ça plus tard ;)