bonjour, auriez vous svp à partager des exemples de rédaction de clause incitative en appel d'offre de maîtrise d'oeuvre.
Merci à toutes et tous.
cordialement
sans trop savoir quoi en penser, j'avais pondu un truc simple à une époque :
La rémunération des missions complémentaires DIA, SSI, DEM, TDS, est fixée de manière forfaitaire et définitive à l'acte d'engagement.
Concernant la mission de base, le forfait de rémunération indiqué à l'acte d'engagement est provisoire.
Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD.
Le forfait définitif de rémunération est calculé par application de la formule suivante :
F' = F - [0.08*(C-Co)]
F' = forfait définitif de rémunération
F = forfait provisoire de rémunération
Co = enveloppe financière (nb : arrêtée par la MOA)
C = coût prévisionnel (nb : proposée par le MOE)
Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles 29 et 30 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993
ce qui donne : 8% des économies générées finissent dans la popoche du MOE, ou inversement en cas de surcoût
assorti d'un taux de tolérance de 3% au stade assistance à la passation des marchés de travaux et 4% au stade EXE
rétrospectivement, j'étais resté silencieux sur la méthode de réévaluation de la rémunération du MOE en cas de charge de travail supplémentaire pour modification de programme ce qui est, peut-être, un problème pour l'application de R2432-7 qui exige une clause de réexamen