Bonjour,
Notre société a proposé une offre pour un marché d'huile de consommation. La notification est intervenue dans la DVO, les livraisons n'ont pas encore débutées, et la production non plus car le cours de l'huile connait une flambée depuis 5 jours.Le marché s'affole et notre fournisseur n'est pas en capacité de maintenir ses prix, la perte brute est à ce jour de plus 300 000 €.
L'AO est un marché de produits agroalimentaires sans aucune révision de prix prévue au DCE, et son délai d'exécution est supérieur à 3 mois.
Ma société souhaiterais pouvoir proposer une revalorisation de notre prix de vente sinon nous devons dénoncer le marché.
Je pensais orienter ma demande en demandant une révision du prix, basée sur le bouleversement de l'économie du contrat due aux circonstances de cette flambée des prix ( impacts de la météo, mauvaise récolte et tension du marché).
Enfin, je m'interroge sur la non prise en compte dans la rédaction de ce marché des articles R2112-13 et R2112-14, ainsi que l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 n° 405540 relatifs aux clauses de révision de prix absentes ici.
Mes questions:
1. Dois je orienter ma demande en fonction des éléments précités et demander une révision des prix ou demander une indemnité pour imprévision ?
2. Est il possible pour ma société de dénoncer ce marché (sans passer devant un juge) ? Quelles seraient les conséquences de cette dénonciation mis à part la relance d'un AO aux frais et risques?
Je vous remercie pour vos éclairages.
Pour une parfaite information, on parle de quelle huile ? Le marché ne porte que sur de la fourniture d'huile(s) ?
Citation de: Cécile JJ le Juillet 25, 2024, 02:06:25 PM
Enfin, je m'interroge sur la non prise en compte dans la rédaction de ce marché des articles R2112-13 et R2112-14, ainsi que l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 n° 405540 relatifs aux clauses de révision de prix absentes ici.
Le fait de ne pas prévoir de clause de variation alors que l'on se situe sur un produit soumis à de fortes fluctuations de cours serait en effet fautif. Mais le fait de ne pas avoir alerté sur cet aspect au cours de la procédure pourrait également vous être reproché.
Citation de: Cécile JJ le Juillet 25, 2024, 02:06:25 PM
Mes questions:
1. Dois je orienter ma demande en fonction des éléments précités et demander une révision des prix ou demander une indemnité pour imprévision ?
Pas certain que ça ait le moindre impact. À votre place, je commencerai par évoquer la situation - il sera toujours temps d'adopter la solution la plus conforme aux attentes de votre cocontractant ensuite.
Citation de: Cécile JJ le Juillet 25, 2024, 02:06:25 PM
2. Est il possible pour ma société de dénoncer ce marché (sans passer devant un juge) ? Quelles seraient les conséquences de cette dénonciation mis à part la relance d'un AO aux frais et risques?
Si vous vous êtes vue attribuer un marché public, il ne doit normalement pas comporter de possibilité de dénonciation de la part de la partie privée. Vous vous exposez plus probablement à une résiliation pour faute pour incapacité assumée à exécuter. Exécution aux frais et risques si le marché le prévoit - ce qui serait potentiellement plus pénalisant encore qu'une exécution à perte.
Bonjour,
Merci RJ pour votre réponse.
Le marché est un marché de fourniture de denrées alimentaires comportant plusieurs lots dont Huile de Tournesol.
Hier j'ai contacté le PA afin d'évoquer notre problématique. Nous nous orientons sur une demande d'indemnité pour imprévision suite à la flambée soudaine des cours internationaux, la convention devrait aboutir.
Effectivement le dialogue est toujours le bien venu dans ces cas, comme vous l'indiquiez dans votre réponse :)
Bonne journée
Cela dit, sans être un professionnel du secteur, l'imprévision me semble difficile à admettre dès lors que si on constate bien une hausse récente, elle ne me semble pas comparable à celle qui avait suivi l'invasion de l'Ukraine il y a un peu plus de deux ans (sauf à ce que les données consultées ne soient pas actualisées suffisamment rapidement). Et il me semble qu'à l'époque, la situation n'avait pas duré plus que quelques mois ...
À la place de votre cocontractant, etr sauf urgence impérieuse, je prendrai quelque temps pour examiner sérieusement l'évolution des marchés et les causes d'une flambée soudaine. 5 jours (pour une hausse de combien exactement ?), c'est un peu court pour envisager les choses sereinement.
Une excellente journée,