Bonjour,
Une attestation d'assurance en responsabilité décennale est-elle à demander pour une pose de clim dans une administration ? (devis aux alentours de 20K€ HT)
De plus, le prestataire y adjoint ses conditions générales de ventes où il est indiqué que "ces conditions générales de ventes s'appliquent malgré toute clause contraire figurant sur d'autres documents contractuels joints aux marchés"
Pour information, il n'y a pas de DCE, on fonctionne que sur un simple devis pour cette prestation.
Le mieux à faire est de barrer ces CGV et d'inclure une phrase sur le devis "ce marché est soumis au CCAG Travaux" ou alors d'inclure simplement les CCAG travaux sans rien barrer (ces CGV me paraissent très correct dans leur contenu), les CGV pourraient juste compléter ces règles sans y contrevenir.
Les seules clauses "étranges" sont l'éco contribution à payer en sus du montant du devis dès la mise en application de cette contribution (j'y connais rien), cette éco contribution n'est pas mentionnée dans les CCAG travaux.
Aussi "le médiateur de la consommation pour résoudre tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable" au lieu d'une juridiction "traditionnelle" j'imagine.
vous semblez travailler directement avec un devis informel du style sourcing et pas vraiment une mise en concurrence. Vous avez ainsi la preuve que travailler avec des devis ne protège pas la collectivité et une fois obtenu ce n'est pas honnête de dire et la décennale ? et le CCAG Travaux ? et ....
donc si vous voulez mettre des contraintes /exigences claires il faut un minimum de cahier des charges avant de solliciter un devis.
ici le tout est de savoir si vous achetez un bloc de climatisation avec pose ou si vous achetez une installation de climatisation avec résultat par exemple 18° à l'intérieur de la pièce pour 40° à l'extérieur en indiquant l'usage du local .
Vous comprendrez que dans le premier cas vous vous contenterez d'une garantie de fonctionnement du fabricant de 2 ans alors que dans le deuxième cas vous exigerez une décennale en argumentant que si le résultat pas atteint le local devient impropre à sa destination.
nous avons procéder à la demande de trois devis. Il est apparu qu'une entreprise demande un prix inférieur et en plus connait nos installations.
La garantie décennale est prévue en cas de désordre de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination, l'ouvrage = l'objet du marché ? = installation de la climatisation ou alors le batiment sur lequel est installé la clim ?
Faut pas rêver non plus, usage du local lié à la clim donc la climatisation .....