Imprimer la page - Acomptes

Titre: Acomptes - périodicité
Posté par: agglo92 le Avril 21, 2009, 12:38:57 PM

Bonjour,

Quand l'article 91 du CMP stipule que la périodicité des acomptes est fixée au maximum à 3 mois, cela signifie que je peux prévoir un versement d'acomptes tous les mois mais pas tous les 6 mois par exemple ?

Ou l'inverse ?

J'ai un doute...

Merci à tous !

Titre: Re : Acomptes - périodicité
Posté par: Raspoutine le Avril 21, 2009, 01:45:09 PM

Vous pouvez prévoir tous les mois mais pas tous les 6 mois

Titre: Re : Acomptes - périodicité
Posté par: agglo92 le Avril 21, 2009, 02:36:53 PM

yes !!

merci !!

Titre: Re : Acomptes - périodicité
Posté par: agglo92 le Avril 30, 2009, 12:19:30 PM

pas d'autres avis ?

le doute persiste,

merci à tous !

Titre: Re : Acomptes - périodicité
Posté par: agglo92 le Avril 30, 2009, 02:37:43 PM

Hum ?

Titre: Re : Acomptes - périodicité
Posté par: speedy le Avril 30, 2009, 02:49:00 PM

idem

Titre: Re : Acomptes - périodicité
Posté par: agglo92 le Avril 30, 2009, 02:49:55 PM

merci speedy !

Titre: Re : Acomptes - périodicité
Posté par: Mima le Avril 30, 2009, 03:31:33 PM

Et si on prévoit 3 mois et que le titulaire est une PME, le délai est-il ramené necessairement à 1 mois ?

Titre: Re : Acomptes - périodicité
Posté par: speedy le Avril 30, 2009, 04:15:11 PM

en application du 3° alinéa de l'art 91 ...

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: agglo92 le Avril 21, 2009, 12:38:57 PM