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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Juillet 21, 2024, 09:39:13 AM

Titre: réparation des véhicules.
Posté par: speedy le Juillet 21, 2024, 09:39:13 AM

décrets d'application de la loi AGEC 2024-823 et 2024-824

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050000979
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050000999

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