Bonjour,
Une petite question d'ordre pratique.
Les élus ont décidé de résilier un marché de moe passé en mapa, pour cause qu'ils ont modifié le programme des travaux au point de passer de 80 000 euros d'estimation à 250 000 (nous ne pouvons pas faire un avenant pour la moe il serait trop important).
J'ai préparé un décompte de liquidation représentant les prestations effectuées. Est ce que je dois préparer un protocole de transaction ou une autre pièce pour notifier la résiliation au moe (je fais également un courrier) ?
Je vous remercie.
annonce au titulaire
réaction ?
sans : le décompte
avec soit un avenant soit le décompte puis une transaction (ou tribunal...)
Nous l'avons prévenu verbalement et il est ok du moment qu'on lui règle ce qui est du.
Je vais donc faire un courrier pour le prévenir officiellement et je me contenterai du décompte.
Merci pour votre réponse.