Que penser de la mention suivante d'un CCAP ?
Dans le silence du titulaire dans un délai de 30 jours, à compter de la notification de l'OS, ces prix provisoires deviennent définitifs et ne font pas l'objet d'un avenant.
Vos avis merci
Ok saut si augmentation du montant du marché
On parle de prix nouveaux pour un marché de travaux global et forfaitaire?
Citation de: jcc le Juillet 17, 2024, 03:20:42 PM
Dans le silence du titulaire dans un délai de 30 jours, à compter de la notification de l'OS, ces prix provisoires deviennent définitifs et ne font pas l'objet d'un avenant.
Vos avis merci
S'il s'agit de travaux : pourquoi réécrire ce qui existe déjà dans le CCAG 2021 ?
13.5. Pour l'établissement des décomptes concernés, le titulaire est réputé avoir accepté les prix qui ont été fixés par l'ordre de service prévu à l'article 13.1, si, dans le délai de trente jours suivant l'ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n'a pas présenté d'observation au maître d'œuvre en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu'il propose. En cas de désaccord, le maître d'ouvrage règle provisoirement les sommes qu'il admet.
Lorsque le maître d'ouvrage et le titulaire sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant, sauf si les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire en application de l'alinéa précédent.S'il ne s'agit pas de travaux, on peut sans doute concernant la lettre s'inspirer du CCAG TRX, cependant sur le fond l faut s'assurer au au cas par cas que cela est cohérent avec la nature de la prestation/fourniture et avec les clauses d'évolution du montant.
Citation de: RV le Juillet 17, 2024, 03:43:43 PM
On parle de prix nouveaux pour un marché de travaux global et forfaitaire?
Dans un tel cas les TP que j 'ai pratiqué ont toujours demandé un avenant avant paiement depassant le montant du marché
Citation de: hpchavaz le Juillet 17, 2024, 04:38:00 PM
Lorsque le maître d'ouvrage et le titulaire sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant, sauf si les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire en application de l'alinéa précédent.[/i]
Que je sois certain de comprendre.....donc passé 30 jours sans observation après l'OS, on a pas l'obligation de faire l'avenant pour intégrer ces prix nouveaux?
Citation de: speedy le Juillet 17, 2024, 04:57:41 PM
Citation de: RV le Juillet 17, 2024, 03:43:43 PM
On parle de prix nouveaux pour un marché de travaux global et forfaitaire?
Dans un tel cas les TP que j 'ai pratiqué ont toujours demandé un avenant avant paiement depassant le montant du marché
Je suis d'accord. Idem de mon côté.
Par contre, lorsque les ajouts et suppressions de prestations n'ont pas pour conséquence d'augmenter le global et forfaitaire, j'ai pour habitude d'établir tout de même l'avenant. Cependant, par application les dispositions de l'article 13.1 du CCAG, passé 30 jours après notification de l'OS, on pourrait se faire l'économie de l'avenant?
Pour ce qui est purement du contrat, le CCAG Trx 13.5 est très clair.
En revanche, je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre concernant la pratique dans un environnement CCP + TP. car nons somme privés, donc sans TP, passant des "marchés" qui sont des contrats privés, et, de plus le CCP ne nous est pas directement applicable, seule une réglementation sectorielle nous fait l'obligation d'en appliquer certaines parties, pour certains contrats.
Cependant, est-ce que tous les acteurs ne se comportent pas selon leurs habitudes antérieures sans avoir tiré les conséquences du CCAGTRX2021 ?
Citation de: hpchavaz le Août 14, 2024, 10:41:17 AM
Cependant, est-ce que tous les acteurs ne se comportent pas selon leurs habitudes antérieures sans avoir tiré les conséquences du CCAGTRX2021 ?
c'est vrai mais je ne connais pas beaucoup de collectivités qui s'opposent à leur comptable public ..... et encore moins qui le réquisitionnent !
Citation de: RV le Août 14, 2024, 08:59:58 AM
Citation de: speedy le Juillet 17, 2024, 04:57:41 PM
Citation de: RV le Juillet 17, 2024, 03:43:43 PM
On parle de prix nouveaux pour un marché de travaux global et forfaitaire?
Dans un tel cas les TP que j 'ai pratiqué ont toujours demandé un avenant avant paiement depassant le montant du marché
Je suis d'accord. Idem de mon côté.
Par contre, lorsque les ajouts et suppressions de prestations n'ont pas pour conséquence d'augmenter le global et forfaitaire, j'ai pour habitude d'établir tout de même l'avenant. Cependant, par application les dispositions de l'article 13.1 du CCAG, passé 30 jours après notification de l'OS, on pourrait se faire l'économie de l'avenant?
idem
d'autre part au forfait modifier la consistance des travaux fait peser un risque sur la gestion de futurs sinistre, travaux conformes à quoi, au contrat officiel ou aux modifications dites en réunions de chantiers ? et qu'en pensent les CRC ?