Bonjour,
Soit des marchés publics de travaux pour la construction d'un hôpital.
En cours de chantier, des Ordres de Service de travaux modificatifs (extension de surfaces) ont été notifiés aux entreprises.
Le Maître d'ouvrage souhaite à présent régulariser ces travaux modificatifs par des marchés complémentaires plutôt que par des avenants (qui seraient trop importants).
Une des entreprises prétend maintenant que son marché est terminé et refuse de faire les travaux modificatifs et de conclure un marché complémentaire, qui est un nouveau marché.
Comment lui répondre?
Pas d'avis?
Citation de: LGS le Avril 21, 2009, 11:39:36 AM
Bonjour,
Soit des marchés publics de travaux pour la construction d'un hôpital.
En cours de chantier, des Ordres de Service de travaux modificatifs (extension de surfaces) ont été notifiés aux entreprises.
Le Maître d'ouvrage souhaite à présent régulariser ces travaux modificatifs par des marchés complémentaires plutôt que par des avenants (qui seraient trop importants).
Une des entreprises prétend maintenant que son marché est terminé et refuse de faire les travaux modificatifs et de conclure un marché complémentaire, qui est un nouveau marché. date OS début durée date fin Date OS etc pas de précision=pas de réponse
Comment lui répondre?
Je ne comprends pas bien le commentaire.
Il y a eu des OS de TM avec une incidence planning mentionnée et des OS de prolongation de chantier, tous émis avant l'expiration du délai de chantier initial.
Citation de: LGS le Avril 21, 2009, 11:39:36 AM
Le Maître d'ouvrage souhaite à présent régulariser ces travaux modificatifs par des marchés complémentaires plutôt que par des avenants (qui seraient trop importants).
Une des entreprises prétend maintenant que son marché est terminé et refuse de faire les travaux modificatifs et de conclure un marché complémentaire, qui est un nouveau marché.
Travaux fait ou pas fait ? ? ?
TM non encore réalisés
Cette entreprise a t'elle fait des remarques sur les OS de TM notifiés ?
OUI uniquement des réserves pour préserver ses droits à indemnisation du fait de l'allongement des délais résultant de ces TM
En théorie, elle a donc accepté le principe de réaliser ces travaux.
Je ne comprends pas sa motivation : pourquoi refuser des travaux supplémentaires ?
Est ce la forme (marché complémentaire) qui la gène ?
Elle refuse sans doute à cause des dérapages importants de délais qui ont eu lieu sur cette opération et dont elle craint qu'ils se reproduisent, les modifications du MO étant incessantes...
Alors je la comprend.
Il ne vous reste plus qu'à trouver une autre société, après consultation.