Bonjour,
Je prépare un AOO et la question est posée de savoir si on peut demander un CA minimum et un effectif minimum dans l'entreprise.
S'agissant du CA minimum, je sais que c'est possible mais j'ai un marché alloti avec un mini et maxi pour chaque lot. Dois-je prendre en considération le montant mini ou maxi de chaque lot pour calculer le montant du CA minimum ?
Concernant les effectifs, je suis plus circonspect... Si un candidat vient avec 3 salariés, j'imagine qu'il pourra être éliminé moyennant une justification, même sans exigence de minimum, non ?
1 lot par lot
2 il fadra justifier au cas par cas
Article R2142-7 : Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot...
Le montant estimé m'interpelle, s'agit-il vraiment du montant estimé (que nous ne souhaitons pas dévoiler) plutôt que du montant mini ou maxi ?
Je pensais partir du mini ou du maxi.
Sur un autre pist j'avais par prudence partir du mini lot par lot..
Parceque les attributions se font lot par lot et que vous devez cerner votre besoin donc si le maxi est tres eloigne du mini vous devez etre en mesure d'expliquer ce grand ecarg....