Bonjour,
y a-t-il des documents spécifiques à demander à une société d'économie mixte qui a répondu à notre consultation, en vue de lui attribuer le marché ?
ou c'est idem qu'une entreprise totalement privée ?
Merci !
Une SEM est une SA donc comme toute entreprise privée
C'est comme une entreprise privée. Je ne connais pas le détail mais au pire la SEM vous fournira des documents équivalents à ceux demandés.
ok, merci !
Une vigilance peut-être : que le représentant du pouvoir adjudicateur, qui va signer le marché, ne soit pas intervenu dans le choix s'il fait partie du conseil d'administration de la SEM ?
attention aussi aux membres de la CAO....
eh oui, merci !