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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: nassou le Juillet 16, 2024, 10:53:19 AM

Titre: Faut-il établir un avenant pour un bon de commande complémentaire hors marché ?
Posté par: nassou le Juillet 16, 2024, 10:53:19 AM
Bonjour,

Lorsque vous engagez un bon de commande hors marché pour déminéralisation d'une cour d'école à un montant 23 000TTT. Des travaux complémentaires sont nécessaires suite à la présence de racines superficielles lors de terrassements. Un bon de commande complémentaire hors marché à hauteur de 1 742€TTC serait établi.

Ma question: faut-il établir un avenant pour un bon de commande complémentaire hors marché ?

Merci de votre aide.
Titre: Re : Faut-il établir un avenant pour un bon de commande complémentaire hors marché ?
Posté par: Ponta le Juillet 16, 2024, 11:09:02 AM
Bonjour,

Si vous êtes parti sur du bon de commande, restez sur du bon de commande.
Surtout au vu de la somme de 1 742 € TTC.
Titre: Re : Faut-il établir un avenant pour un bon de commande complémentaire hors marché ?
Posté par: speedy le Juillet 16, 2024, 11:09:48 AM
oui, mais évitez de parlez de "bons de commande "qui fait allusion à un AC à BDC, utilisez plutôt le vocabulaire de "lettre de commande". Les modalités restent souples puisque vous être en dessous du seuil de 40 000 €  (à moins que ce soit du saucissonnage...) ou comme Ponta une deuxième lettre de commande mais attention au découpage artificiel .....