Bonjour,
Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum ( 8 333,33 HT) et maximum (25 000HT) sur une durée de 4 ans pour la fourniture et pose de matériel de clôtures. Notifié le 05/07/2019.
Au vu du cCAP du marché:
-Le contrat est reconductible 3 fois dans les conditions suivantes :
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet, soit le 01 /07/2019, ou à défaut à compter de la date de notification.L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée
maximale de 48 Mois, soit jusqu'au 30/06/2023.
-5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Prix du contrat
■ Nature des prix :
Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé
à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.
Il sera possible de recourir au catalogue fournisseur quand les prestations ne sont pas listées au
BPU.
- Variation des prix :
Les prix de l'accord-cadre sont conclus à prix révisables.
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois
est appelé "Mois zéro" (Mo).
Pour les prix du bordereau des prix unitaires : Les prix sont fermes la 1ère année et révisables les
années suivantes selon les modalités indiquées ci-dessous :
Les prix du présent marché sont fermes la 1ère année, soit du 01/07/2019 au 30/06/2020.
Ils feront l'objet d'une révision annuelle.
Pour déterminer le prix de règlement, il sera fait application de la formule de révision figurant ci-après:
P(n) = P (o-1) x [0,15 + 0,85 (x Indice (n)/Indice (o)
dans laquelle :
- P(n) est le prix révisé ;
- P(o) est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro.
- Indice (n) =dernière valeur connue au moment de la révision des prix
- Indice (o) = valeur de l'indice au mois zero, mois de remise de l'offre.
Les index utilisés sont les suivants :
Indice = (BT03 X 0,20 ) + (BT42 X 0,80.)
Avec BT 03= maçonnerie et canalisations en béton
Avec BT 42: menuiserie en acier et serrurerie
Les index sont publiés sur le site de l'INSEE.
Le coefficient de révision comporte trois décimales et est arrondi au millième supérieur.
Le calcul du coefficient de révision sera effectué tous les 12 mois.
Si l'index correspondant n'est pas connu lors des premiers règlements, une révision provisoire sera
calculée, puis un rattrapage réalisé pour obtenir la révision définitive une fois cet index connu.
Le marché est terminé le 30/06/2023. Le titulaire n'a jamais révisé son bordereau de prix .Il n'est plus possible d'appliquer la révision car marché fini. Êtes- vous d'accord?
Merci.
si vous avez établi un DG qui est devenu DGD ok
si pas de DG/DGD il faut attendre la déchéance quadriennale, fin du contrat 30/6/2023 donc déchéance quadriennale 30/6/2027 ....
Une lettre de commande est adressée au titulaire pour lancer la commande. La facture reçue correspond au montant de la lettre de commande . Donc pas de DGD.