AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Mathieu le Juillet 12, 2024, 09:51:31 AM

Titre: [Anticorruption] Questionnaire d'évaluation des tiers
Posté par: Mathieu le Juillet 12, 2024, 09:51:31 AM
(j'aurais bien vu l'ouverture d'une section spécifique anticorruption dans "Autres sujets juridiques")

Bonjour

je cherche des modèles de questionnaires "évaluation des tiers" dans le cadre de la mise en place d'un dispositif anticorruption loi sapin II

un questionnaire général et/ou spécifique aux achats, à insérer dans le DCE du marché pour les marchés les plus importants/les plus à risques

j'ai trouvé quelques exemples sur l'interweb mais je suis sûr que certains on des modèles intéressants... ;) HP ?

les exemples en PJ si jamais ça intéresse

l'AFA ne semble pas avoir fait de modèle type... ? sont trop occupés ailleurs...

j'espère accoucher de quelque chose de simple, pour ce qu'on pourra en faire de toutes façons...