Bonjour,
Je vais lancer un SAD d'un montant estimé supérieur au seuil de procédure formalisée. Ensuite les marchés spécifiques seront pour certains supérieurs à ce seuil et d'autres inférieurs.
Je me pose les questions suivantes :
- faut il une délibération pour lancer le SAD et/ou autoriser la signature des marchés spécifiques, sachant que dans la commune le Conseil Municipal a délégué au Maire les marchés jusqu'au seuil de procédure formalisée (passation, signature et exécution)
- si un marché spécifique est > au seuil de procédure formalisée, dois-je le passer en CAO ?
- ou publier les avis d'attribution ?
Je vous remercie.