Bonjour,
j'ai un titulaire d'un marché de prestation de sécurité qui vient de m'envoyer un DC4 pour agréer un sous-traitant pour assurer les missions sur la totalité du marché.
Il faut bien qu'il indique un montant et ne pas sous-traiter la totalité ?
Il faut bien sûr qu'il dispose des agréments...
C'est bien ainsi ?
oui, sachant que par interdiction de soutraiter la totalité on parle de la prestation et pas seulement de 100% du montant du marché .
je m'explique : sous traiter la totalité de la prestation à 95% du prix est frappée de cette interdiction !
ah je me le note. Pour moi justement je disais toujours que depuis que c'est pas 100% du marché on est bon. du coup c'est pas le cas ?
Citation de: mighty le Juillet 10, 2024, 02:51:49 PM
ah je me le note. Pour moi justement je disais toujours que depuis que c'est pas 100% du marché on est bon. du coup c'est pas le cas ?
si tu ne donnes pas ta définition de 100% du marché .....
100% des prestations ou 100% du montant financier ? , pris à la gorge par son planning de ressources internes un titulaire peut très bien sous traiter 90 % de la prestations à 100% du montant total du marché .....