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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ccva le Juillet 08, 2024, 01:54:35 PM

Titre: refus puis acceptation de variantes ?
Posté par: ccva le Juillet 08, 2024, 01:54:35 PM
Bonjour,

Une collectivité a diffusé une publicité pour un marché en MAPA où elle interdit expressément les variantes.
Pendant le délai de consultation une entreprise pose une question et laisse entendre qu'elle pourrait proposer une variante intéressante pour la collectivité.

Ma question : peut-on modifier l'avis d'appel public à la concurrence et donc le réglement de la consultation afin d'autoriser désormais les variantes ?

Merci de votre éclairage.
Titre: Re : refus puis acceptation de variantes ?
Posté par: Mathieu le Juillet 08, 2024, 02:12:59 PM
pour moi oui, mais l'exercice d'équilibriste étant ensuite, de trouver la bonne position entre ouvrir les variantes sur un point particulier, sans toutefois dévoiler la bonne idée du candidat qui vous l'a soufflée pour ne pas qu'il s'estime lésé
Titre: Re : Re : refus puis acceptation de variantes ?
Posté par: speedy le Juillet 08, 2024, 02:53:55 PM
Citation de: Mathieu le Juillet 08, 2024, 02:12:59 PM
pour moi oui, mais l'exercice d'équilibriste étant ensuite, de trouver la bonne position entre ouvrir les variantes sur un point particulier, sans toutefois dévoiler la bonne idée du candidat qui vous l'a soufflée pour ne pas qu'il s'estime lésé
et redonner un délai complet car les premiers qui ont vu l'AAPC n'ont pas pris le DCE pour ce motif pourraient déposer un recours, faut leur couper l'herbe sous le pied  ....