Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de construction neuve, le marché a été attribué à une société or en fin de chantier le siège a été transféré,
Et il obligatoire de faire un avenant de transfert ? Car le paiement n'a pas encore été réalisé
Merci
si pas de changement de siren, pas d'avenant
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 04, 2024, 10:04:50 AM
si pas de changement de siren, pas d'avenant
Mais un certificat administratif prenant acte pour rassurer le comptable public
Citation de: speedy le Juillet 04, 2024, 10:15:10 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 04, 2024, 10:04:50 AM
si pas de changement de siren, pas d'avenant
Mais un certificat administratif prenant acte pour rassurer le comptable public
Nous sommes une ESH, de ce fait pas de ÇA
reste à surveiller qu'un fraudeur ne tente pas le changement de références bancaires ;D