bonjour,
Dans le cadre d'une résiliation pour intérêt général (abandon du projet), si le titulaire renonce à l'indemnité (oui oui ;D), faut-il une délibération avec protocole transactionnel ?
Bonne journée !!
pour moi non,
y aura un décompte final puis général qui deviendra DGD, non ?
Citation de: Filomène le Juillet 03, 2024, 09:57:32 AM
Dans le cadre d'une résiliation pour intérêt général (abandon du projet), si le titulaire renonce à l'indemnité (oui oui ;D), faut-il une délibération avec protocole transactionnel ?
Je n'en sais rien mais je suis curieux de savoir quelle serait votre concession dans un tel cas
Citation de: Filomène le Juillet 03, 2024, 09:57:32 AM
Dans le cadre d'une résiliation pour intérêt général (abandon du projet), si le titulaire renonce à l'indemnité (oui oui ;D), faut-il une délibération avec protocole transactionnel ?
Je suis curieux de savoir quelle serait votre concession dans un tel cas
et ce serait quoi le contentieux à régler ? ;D
ah mais pas de contentieux, tout le monde se réjouit :)
... aucun commencement de travaux, on vient à peine de notifier (oui oui), donc faut il faire un décompte de résiliation à 0 ?
ben oui