Bonjour à tous,
L'article R2181-3 du CCP distingue pour les lettres de rejet entre " avant " et " après" attribution du marché.
Que faut il entendre précisément par avant attribution? Avant que le candidat pressenti ne fournisse les documents demandés? Au risque d'envoyer une lettre à un potentiel candidat retenu si le 1er au classement ne fournit pas les documents demandés?
Merci de vos retours
les lettres de rejet avant attribution ne concernent que
1 les rejets de candidatures en procédures restreintes
2 les rejets lors d'élimination progressive avant l'offre finale
D'accord.
Merci pour cette réponse précise
Est-ce qu'on peut inclure les courriers d'élimination pour offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, dans les courriers de rejet avant attribution ?
J'aurais tendance à penser que oui.
en cas d'élimination progressive oui sinon j'attend l'attribution