bonjour,
Soit un marché sur procédure adaptée dont la date de remise des offres approche ...
Le Service Tech a changé son fusil d'épaule et souhaite modifier le Cahier des Charges ... Le probème c'est que les modifications sont importantes et vont même jusqu'à entrainer une modification du groupement puisque les compétences requises ne sont mm plus les mêmes ... pfff
Je pense que je dois déclarer sans suite immédiatement. Par contre, autant "le sans suite" est évoqué pour toutes les procédures formalisées autant je ne le retrouve pas pour les procédures adaptées ...
??
MAPA = souplesse donc possible
Citation de: sun le Avril 21, 2009, 08:36:29 AM
Je pense que je dois déclarer sans suite immédiatement. Par contre, autant "le sans suite" est évoqué pour toutes les procédures formalisées autant je ne le retrouve pas pour les procédures adaptées ...
??
En MAPA, vous êtes libre de copier les différentes procédures formalisées tout en les allégeant. Déclarer sans suite est dc tout à fait possible et même conseillé ds certains cas.
En l'espèce, je déclarerais sans suite en indiquant aux OE qui ont retirés le DCE que vous les tiendrez informés des suites données à la procédure notamment sa relance.
Citation de: speedy le Avril 21, 2009, 09:05:55 AM
MAPA = souplesse donc possible
Bonjour,
un service a lancé un marché de MOE réha de bâtiment avec une mission de base mais incomplète (pas d'exécution). un archi a fait la remarque de l'illégalité par rapport à loi mop. la modification pour passer le dce avec moe de base "complète" non scindée est importante : selon vous, vaut-il mieux déclarer sans suite et relancer ou modifier le dce en cours de publication en prolongeant le délai ?
merci!
Vous n'avez pas de réponse M. Speedy ? :'(
A mon sens, il est toujours préférable de modifier et de reprendre le délai à zéro que de déclarer sans suite pour redémarrer (sauf à ce que vraiment la modification modifie l'objet même du marché).
En effet :
- Des soumissionnaires potentiels sont déjà présents ;
- Une publicité rectificative coûte moins cher ;
- La prolongation des délais corrige le problème et permet à ceux qui n'avaient pas encore vu la publicité de se manifester.
A contrario, déclarer sans suite est susceptible de dissuader certains soumissionnaires (Bon, en ce moment, il y a du monde sur les marchés de MOe ....).
Bonjour,
je trouve que la modification est importante car elle ajoute des éléments de mission de contrôle et étend la mission de départ basée que sur la conception et donc irrégulière, toutes les pièces du DCE sont modifiées et il faut s'assurer que les candidats répondent avec le bon dossier.
En déclarant sans suite ou en modifiant seulement le dce de départ, je provoque dans les deux cas une modification du DCE et un prolongement du délai de publicité avec le risque que des candidats aient déjà travaillé sur le marché.
En revanche, juridiquement, quelle est la solution la plus sûre pour vous ?
Merci !
Bonne journée