Bonjour,
Je me pose une question:
Soit une avance acceptée à l'AE dans le cadre d'un groupement d'entreprises, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Est ce que le mandataire porte la responsabilité de la renonciation. Nous avons reçu un courrier du mandataire et nous considérons que c'est pour sa part ou la totalité du groupement?
Je suis tenté de demander au cotraitant sa renonciation aussi?
Je ne trouve pas de base légale.
D'avance merci
en groupement conjoint je traite les finances par membre ....
C'est ce qu'il me semblait mais du fait que le mandataire soit solidaire, on me dit que le mandataire décide de tout pour le groupement et par conséquent avance comprise...
Citation de: HL le Juillet 02, 2024, 11:41:24 AM
C'est ce qu'il me semblait mais du fait que le mandataire soit solidaire, on me dit que le mandataire décide de tout pour le groupement et par conséquent avance comprise...
surement pas, il y a des points qu'il ne peut décider pour les autres membres même si les échanges passent par lui !
Merci pour ces précisions.
J'ai demandé une renonciation pour le cotraitant aussi par conséquent.
Bonne journée