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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: winky le Juillet 01, 2024, 02:29:01 PM

Titre: Renonciation à résiliation ?
Posté par: winky le Juillet 01, 2024, 02:29:01 PM
Bonjour,

Pensez-vous qu'il soit possible pour un acheteur de renoncer à la résiliation d'un accord-cadre ?

Eléments de contexte :

un accord-cadre à marché subséquent passé pour une durée de 4 ans (août 2022 - août 2026)
2 marchés subséquents de 2 ans prévus initialement
il s'agit de fourniture de gaz
le 1er marché s'arrête le 31 juillet 2024.
l'accord-cadre a été résilié avec date d'effet du 31 juillet. un nouvel accord-cadre à MS lancé mais infructueux

pour éviter une rupture d'approvisionnement, plusieurs hypothèses :
- prolonger le MS en cours jusqu'à ce qu'un accord-cadre et un MS soient attribués
- renoncer à la résiliation de l'AC en cours et lancer un MS 2 comme il était prévu (cette solution me paraît plus que limite)
- d'autres propositions ?

Vous remerciant.
Titre: Re : Renonciation à résiliation ?
Posté par: Mathieu le Juillet 01, 2024, 02:47:21 PM
si je comprends bien vous avez une procédure infructueuse ; négociez donc avec qui vous voulez y compris le sortant

d'ailleurs, pourquoi n'a-t-il pas répondu ? pourquoi accepterait-il une prolongation de votre AC/MS en cours mais pas d'en conclure un nouveau ? au même tarif s'il faut...