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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Juillet 01, 2024, 12:13:50 PM

Titre: moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: Filomène le Juillet 01, 2024, 12:13:50 PM
bonjour,

des candidats nous indiquent faire appel à des intermittents pour de la vidéodiffusion ; on est d'accord que ce sont des salariés, et qu'à ce titre ils entrent bien dans les moyens humains des candidats ? rien ne serait à demander du coup.
Quid des indépendants parfois cités dans les mémoires : on est bien sur des capcités sur lesquelles le candidat s'appuie ? donc il faut une engagement écrit, leurs capacités etc ...

merci et bonne journée
Titre: Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: speedy le Juillet 01, 2024, 12:39:22 PM
intermittents = peut être que ben oui, peut être que ben non .... donc c'est non à moins d'avoir un doc béton .....  c'est comme un potentiel ST, pas de doc engageant = on raye tout ce qui le concerne
Titre: Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: hpchavaz le Juillet 01, 2024, 01:15:13 PM
De quoi il s'agit ?
Est ce réellement de la "vidéodiffusion " ou bien y aurait il également de la création ?
Titre: Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: Filomène le Juillet 01, 2024, 01:50:36 PM
c'est filmer les manifestations pour des directs sur nos réseaux sociaux. La création se limitera à l'habillage avec les bandeaux par exemple
Titre: Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: Filomène le Juillet 01, 2024, 01:52:54 PM
"peut etre ben oui peut être ben non" ... c'est pas faux  ;D donc il faudrait un engagement écrit de chacun qu'ils se mettent bien à dispo du candidat pour la prestation alors (donc sous-traitance finalement)
Titre: Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: hpchavaz le Juillet 01, 2024, 02:18:43 PM
Citation de: Filomène le Juillet 01, 2024, 01:50:36 PM
c'est filmer les manifestations pour des directs sur nos réseaux sociaux. La création se limitera à l'habillage avec les bandeaux par exemple
Donc, il s'agit de prises de vue de montage etc.
Il me semble que dans ce type de métiers le recours à des intermittents est habituel et m^me sans doute parfois abusifs.

Mais j'ai une question : Qu'allez vous faire de l'information selon laquelle M. Xxxxx va intervenir et qu'il en d'accord pour le faire si ce n'est "cocher une case" ?
De plus est ce raisonnable de le demander pour des interventions qui ne sont pas encore planifiées. Sera il disponible. A moins que vous soyez prêts à payez les coût pour assurer cette disponibilité.

Ne devriez vous pas plutôt vous concentrer sur la détermination des informations vous permettant de vous assurer de la capacité du candidat "producteur" ?
Titre: Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: Filomène le Juillet 01, 2024, 03:10:52 PM
Je suis d'accord.
En fait, je me questionnais sur le fait que la société candidate n'ait que deux salariés (dont le gérant) au final du coup. Donc comment analyser les moyens humains mis à dispo par rapport à une société qui les a bien en régie  ? on pénalise ?
Titre: Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: speedy le Juillet 01, 2024, 03:30:11 PM
la question est de savoir si 2 sont suffisant pour le dossier ou s'il en faut 20 !    qu'il y en ait 200 ça ne vous apporte rien ....
Titre: Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: Filomène le Juillet 01, 2024, 05:23:14 PM
Bien entendu. A voir avec le service concerné.. mais si 2 personnes dans la boite semble limite pour celui qui analyse, on dégradera donc un peu la note technique sur ce point
Titre: Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 03, 2024, 08:57:04 AM
ce qui compte pour noter la valeur technique ce sont les moyens affectés au marché, et non les moyens de l'entreprise.

personnellement je serais nettement plus ouvert que ça et à partir du moment où l'entreprise s'engage dans son mémoire technique, à proposer un personnel suffisant pour l'exécution des missions, en ayant au besoin recours à de l'interim, à des embauches ponctuelles d'intermittents, ou autre moyen, je ne dégraderais pas la note. Après tout le contenu du mémoire technique est un engagement contractuel du candidat.
Titre: Re : Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: hpchavaz le Juillet 03, 2024, 10:09:47 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 03, 2024, 08:57:04 AM...
Après tout le contenu du mémoire technique est un engagement contractuel du candidat.
Si l'on prend les dispositions contractuelles pour.
Titre: Re : Re : Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 03, 2024, 10:29:58 AM
Citation de: hpchavaz le Juillet 03, 2024, 10:09:47 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 03, 2024, 08:57:04 AM...
Après tout le contenu du mémoire technique est un engagement contractuel du candidat.
Si l'on prend les dispositions contractuelles pour.

ça a peu de sens de ne pas le faire, c'est quand même la base de rendre l'offre technique contractuelle ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : moyens humains du candidats - intermittents - indépendants
Posté par: hpchavaz le Juillet 03, 2024, 04:08:26 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 03, 2024, 10:29:58 AM
ça a peu de sens de ne pas le faire, c'est quand même la base de rendre l'offre technique contractuelle ;)
Les rédacteurs des CCAG n'en ont pas jugé ainsi.
Sous la forme d'un engagement unilatéral de la part du soumissionnaire devenu titulaire, cela ne pose normalement pas de problème.
En revanche contractualiser tout le mémoire sous une forme qui contraint l'Acheteur., se discute car il peut y avoir des points sur lesquels, même après application de l'ordre de priorité des pièces, il vaut mieux que cela ne figure pas au contrat.