Bonjour,
Nous avons des contrats électricité hors marché actuellement.
Je me demandais si cela posais difficulté de faire un marché avec des contrats qui commencerait a date différente, actuelement trois contrats finissent le 31/12/2024 et 2 contrat finissent le 04/01/2025. Le but serait alors de faire un marché pour tous ces contrats.
et si cela pose pas de soucis, il faut juste indiquer les dates différentes de fournitures dans le CCAP ? Faire des lots différents pour bien distinguer ou pas besoin ?
Merci
Cordialement.
Bonjour,
Votre proposition de regrouper en mettant des dates différentes de démarrage est possible. J'ai déjà fait avec d'autres prestations pour grouper et bien computer ensemble les montants.
Cependant pour la fourniture d'électricité, il peut y avoir plusieurs lots. Par exemple, les puissances inférieure à 36kVa ou supérieure à 36 kVa font chez moi un lot chacun.
Citation de: ism77560 le Juin 28, 2024, 02:43:07 PM
et si cela pose pas de soucis, il faut juste indiquer les dates différentes de fournitures dans le CCAP ?
Oui.
Citation de: ism77560 le Juin 28, 2024, 02:43:07 PM
Faire des lots différents pour bien distinguer ou pas besoin ?
Cela dépend de plein de paramètres : la taille de votre structure, les particularités de votre structure (bâtiments très consommateurs ou avec un besoin électrique spécifique)...
D'accord très bien, merci.
même si la date de démarrage pour un site est un an après les autres ca pose pas de problème particulier ?
Tant que vous êtes clair et sans équivoque dans la rédaction, le titulaire sait à quoi s'en tenir.
Vous êtes dans une bonne démarche.
Le plus complexe est de raccrocher des contrats qui ont une durée courte parce qu'ils finissent / commencent tard. Mais en groupant, même un contrat d'un an ou deux ne repousse pas les candidatures au marché.
Citation de: ism77560 le Juillet 01, 2024, 11:03:19 AM
D'accord très bien, merci.
même si la date de démarrage pour un site est un an après les autres ca pose pas de problème particulier ?
dans les dates que vous donnez, ce n'est pas 1 an après mais 4 jours après
quand bien même, l'objectif étant de régulariser une situation "hors marché" (sans mise en concurrence alors que vous dépassez très probablement les seuils?), il faut en tous cas ne pas attendre 1 an de plus pour régulariser la situation
un contrat élec "hors marché", ça doit bien pouvoir se résilier, non ?
je demandais car un autre contrat subsiste jusqu'au 31/12/2025
Impossible de résilier, j'ai regardé, ils demandent une indemnité de l'ordre de 6500 par mois restant du ...
Mes supérieurs ne veulent pas résilier, ca coute trop cher