Une décision par laquelle, sous réserve de spécificité n'apparaissant pas, le juge n'aide pas à la simplification :
TA Clermont-Ferrand, 6 mai 2024, n° 2400677 (https://www.doctrine.fr/d/TA/Clermont-Ferrand/2024/TA8648B2C5A2CB9B34FE6F)
Quand il prévu de demander des échantillons, on ne peut pas prévoir de les demander qu'aux candidats les mieux classés.
Incitement, Doctrine.fr fourni (en Beta et avec un rappel à la nécessité de vérification) un résumé automatique des décisions.
ce n'était pas le seul motif d'annulation ..... des containers non conformes au CCTP puisque pour tordre leur acceptation au lieu de refus leur volume a été mesuré différemment de la norme ....
concernant la demande d'échantillon la collectivité a fait l'erreur de faire un seul classement et non une élimination progressive .... d'ailleurs pas annoncée et pas compatible avec un AO tel qu'annoncé.
plus une bizarrerie sur la notation du prix différenciée selon la nature du matériau ..... ce qui à mon avis conduit à noter deux fois cette nature (une fois par le prix, une fois par le critè_re technique....)
donc le verdict est clair et net.
la communauté de communes de Sucs a porté atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats et a opéré un système de pré-sélection des offres qui a nécessairement eu pour effet d'accorder un avantage aux seules sociétés ayant été invitées à fournir des échantillons et a été de nature à léser l'entreprise requérante auquel la fourniture d'échantillons n'a pas été demandée.
on comprend parfaitement le raisonnement en AO, mais cela incite à faire des procédures restreintes, ce qui est un peu dommage...
Citation de: Mathieu le Juin 27, 2024, 12:16:29 PM
on comprend parfaitement le raisonnement en AO, mais cela incite à faire des procédures restreintes, ce qui est un peu dommage...
tu pourrais développer en quoi c'est dommage ?
on va retenir 3 ou 5 candidats admis à soumissionner, sur la base de leurs capacités, essentiellement le CA et les références
ça défavorisera les petits, les nouveaux, et ça ne favorisera pas une concurrence pleine et entière ce qui est pourtant l'objectif du juge dans cette décision
après, du restreint j'en fait, en logiciel notamment, pour éviter d'avoir à faire 1000 démos, et ça ne m'empêche pas de dormir non plus... d'où le "un peu" dommage... surtout qu'en logiciel, les nouveaux qui débarquent sur le marché, on préfère éviter... pas envie de servir de bêta-testeur
les délais de AOR sont plus long que AOO donc avec l'urgence souvent invoquée par les services prescripteurs ça n'incite que les EA car pour les PA les cas possible de recours au MN sont limités ...