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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juin 27, 2024, 08:22:16 AM

Titre: réserves sur CCAP non levées
Posté par: anneclaudie le Juin 27, 2024, 08:22:16 AM
bonjour,

J'ai un candidat à qui nous avons demandé de lever ses réserves formulées sur le CCAP (pas de pénalités de retard appliquées et planning de livraison selon son fonctionnement et pas le notre) a refusé.

Nous le rendons irrégulier ou inappropriée ?
Merci pour votre aide,
Titre: Re : réserves sur CCAP non levées
Posté par: speedy le Juin 27, 2024, 08:28:50 AM
irrégulier :  ne respecte pas le cahier des charges sur la partie administrative alors que l'offre répond à la partie technique  donc on ne peut pas dire inappropriée .
Titre: Re : réserves sur CCAP non levées
Posté par: Ponta le Juin 27, 2024, 09:00:56 AM
Même avis. Irrégulier.