Bonjour,
Les dispositions d'une instruction interministérielle sont-elles applicables à un hôpital public ?
Merci beaucoup !
pour moi pas facile de répondre dans l'absolu car instruction dans quel domaine ?
impôts = comment y échapper ?
dossier subventionné = comment ne pas perdre la subvention ?
etc donc à voir au cas par cas
pour info les circulaires sur la révision des prix n'est qu'indicative pour les collectivités locales ....
Une instruction ministérielle est une norme de droit. Elle est applicable.
A un hôpital public ? Cela dépend de l'objet et du contenu de l'instruction. L'hôpital public y est-il visé ?
Autre élément d'appréciation : est-ce que l'instruction vient du ministère de tutelle de l'hôpital public ? Une réponse affirmative ne rend pas forcément applicable à l'hôpital public mais c'est un indice.