Bonjour à tous,
Dans le cadre de demandes de compléments de candidature sur un MAPA travaux, un des soumissionnaires s'est permis de dépasser notre demande en joignant son mémoire technique (pièce à remettre avant la DLRO ayant valeur contractuelle et nécessaire à l'analyse des offres) qu'il n'avait pas joint dans son pli avant la DLRO.
Sachant que nous n'avons pas l'intention de négocier cette offre, à vos avis, est-ce que cette remise "intempestive" du mémoire technique via notre demande de complément de candidature peut nous être opposée lorsque nous déclarerons son offre irrégulière (car incomplète) dans le rapport d'analyse ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne fin de journée ;-)
Tracassette
Demander des compléments de candidature alors que vous aviez l'intention de rejeter l'offre comme irrégulière ?
C'était quoi l'objectif, que l'entreprise renonce à tout jamais aux marchés publics ?
Bonjour,
Tout dépend de l'intitulé exact de votre demande de complément de candidature. Est-ce que cette demande interdisait toute remise de mémoire technique au titre de complément de candidature ?
Je vois tellement de mémoires techniques qui font également office de candidature.
De plus, la notion de mémoire technique est bien plus large qu'un simple document qui se nommerait mémoire technique. Un document peut être un mémoire technique ou une partie du mémoire même sans en avoir l'appellation "mémoire technique".
Une simple plaquette commerciale peut être considérée comme un mémoire technique.
2ème remarque :
Pourquoi n'avez-vous pas l'intention de négocier avec ce candidat ? Avez-vous écrit dans votre RC que la négociation ne se ferait pas avec tous les candidats ?
Je vous confirme que ledit "mémoire technique" est bien identifié dans le DCE comme faisant partie de l'offre et non pas de la candidature.
Toujours dans le DCE, nous nous sommes ouverts la possibilité de négocier (mais sans obligation) avec "les soumissionnaires" sans plus de précisions. Parallèlement, je vous confirme que je suis très attentive à l'égalité de traitement des candidats.
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 26, 2024, 01:57:19 PM
Demander des compléments de candidature alors que vous aviez l'intention de rejeter l'offre comme irrégulière ?
C'était quoi l'objectif, que l'entreprise renonce à tout jamais aux marchés publics ?
idem
c'était quoi votre objectif ? de favoriser un autre candidat qui pourrait être sauvé au niveau candidature ? donc vous demandez à tous et paf y en a un qui vous coince .... pas de pot ... vous auriez pu vous contentez de vérifier la candidature du gagnant, non ?
êtes vous certaine de tout mettre en œuvre pour rechercher l'offre économiquement la plus avantageuse ?
Citation de: Tracassette le Juin 26, 2024, 02:11:01 PM
Je vous confirme que ledit "mémoire technique" est bien identifié dans le DCE comme faisant partie de l'offre et non pas de la candidature.
Toujours dans le DCE, nous nous sommes ouverts la possibilité de négocier (mais sans obligation) avec "les soumissionnaires" sans plus de précisions. Parallèlement, je vous confirme que je suis très attentive à l'égalité de traitement des candidats.
Dans ce cas soit on négocie avec tout le monde soit on aura pris soin de préciser au RC le nombre de candidats admis à négocier et les conditions pour en faire partie.
Citation de: Tracassette le Juin 26, 2024, 02:11:01 PM
Je vous confirme que ledit "mémoire technique" est bien identifié dans le DCE comme faisant partie de l'offre et non pas de la candidature.
Vous pouvez écrire ce que vous voulez dans votre DCE et mettre le mémoire dans la case offre, la législation ne reconnaît que la remise de pli. Dans ce dernier sont mélangés les pièces d'offre et de candidature. Le juge et la législation ne condamnent plus la remise d'un élément "candidature" qui serait dans l'offre ou vice-versa.
Dans votre cas, Tracassette, je ferais un tour de négociation avec l'ensemble des candidats en leur laissant à tous la possibilité de compléter leurs plis (incluant candidature et offre).
Et surtout, je n'éliminerais pas le candidat.
Je vous remercie pour celles des réponses qui vont m'aider.
Pour information, sur toutes nos opérations, nous avons gardé l'habitude de vérifier toutes les candidatures en amont de l'analyse des offres. Nous apprenons chaque jour et chaque jour, grâce à nos échanges, nous pouvons faire évoluer nos pratiques.
Parallèlement et à titre personnel, je regrette que certaines de vos réponses me prêtent de mauvaises intentions.
Bonne fin de journée à tous et encore merci.
Tracassette
Citation de: Tracassette le Juin 26, 2024, 02:36:38 PM
Parallèlement et à titre personnel, je regrette que certaines de vos réponses me prêtent de mauvaises intentions.
je suis parfois direct voir dur, mon objectif c'est de faire en sorte que les collègues se mettent à la place des candidats qui vont recevoir des demandes et puis qui s'étonneront que ça ne sers à rien voir qie les réponses ne sont pas prises en comptes , 9a les énervera et les dégourera de la commande publique ....ceci peut être fait même sans mauvaise intention au départ .... et vous n'empêcherez personne de s'interroger sur la réalité de vos intentions .... désolé.
Citation de: speedy le Juin 26, 2024, 02:47:33 PM
Citation de: Tracassette le Juin 26, 2024, 02:36:38 PM
Parallèlement et à titre personnel, je regrette que certaines de vos réponses me prêtent de mauvaises intentions.
je suis parfois direct voir dur, mon objectif c'est de faire en sorte que les collègues se mettent à la place des candidats qui vont recevoir des demandes et puis qui s'étonneront que ça ne sers à rien voir qie les réponses ne sont pas prises en comptes , 9a les énervera et les dégourera de la commande publique ....ceci peut être fait même sans mauvaise intention au départ .... et vous n'empêcherez personne de s'interroger sur la réalité de vos intentions .... désolé.
Pareil que le collègue Speedy.
L'égalité de traitement est naturellement fondamentale, mais elle ne peut se concevoir sans transparence, recherche d'efficacité, et défense des deniers publics.
J'entends par transparence non pas le fait de communiquer les décisions, mais de s'interroger sur leur lisibilité auprès de ceux qu'elles concernent.
Demander un complément de candidature en sachant déjà qu'on va éliminer l'offre pour irrégularité, pardon mais on marche sur la tête là. Rien que votre formulation initiale donne le tournis. Le candidat "s'est permis de". Non, il ne s'est rien permis du tout, il s'est aperçu de son oubli et a cru bien faire en réparant son erreur, c'est absolument logique pour la terre entière, sauf pour les praticiens que nous sommes.
Le sujet est la perception de vos questions et décisions par l'opérateur économique, et le fait que ce type de pratique lorsqu'il est courant et généralisé donne une commande publique globalement illisible et insupportablement kafkaïenne pour les entreprises qui s'y essayent, peu importe votre intention.
Et quoi qu'il en soit, l'enfer est pavé de bonnes intentions ;) .