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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juin 24, 2024, 04:59:59 PM

Titre: annulation d'un OS
Posté par: anneclaudie le Juin 24, 2024, 04:59:59 PM
Bonjour,

Les services tech, parfois, de temps en temps, font des OS sans vérifier la faisabilité..
Exemple : un OS a été envoyé en avril pour une prestation qui sera probablement effectuée en juillet...

on peut annuler un OS ?
ou il vaut mieux le suspendre ?

question bête du lundi !
Titre: Re : annulation d'un OS
Posté par: hpchavaz le Juin 24, 2024, 05:20:21 PM
Ce que je crois comprendre est que la réalisation pendant la période en mai / juin qui ne sera pas possible.

Est ce ce que c'est l'entreprise qui est à la source de l'impossibilité  ?
Si oui, pourquoi modifier la date ?

Sinon, l'entreprise pourra, Quelle que soit la forme choisie, faire valoir qu'elle a dû prendre des mesures pour gérer les effets du changement de période de réalisation.
Indiquer de façon claire la nouvelle période de réalisation me semble de nature à limiter ces mesures et donc leur coût.
Sur la forme, je propose une 3ᵉ solution : simple OS modifiant la date.