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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juin 24, 2024, 03:28:34 PM

Titre: exécution aux frais et risques
Posté par: anneclaudie le Juin 24, 2024, 03:28:34 PM
Bonjour,
J'ai un titulaire d'un marché de prestations de sécurité qui n'est pas sérieux. Nous venons de commencer avec lui et il manque des agents, ils ne sont pas à l'heure..

Je vais le mettre en demeure de remédier à ces dysfonctionnements et ajouter un petit paragraphe sur l'exécution aux frais et risques.

Si je décide de faire exécuter aux frais et risques, je dois choisir un nouveau titulaire que j'aurai à nouveau mis en concurrence ?
Je ne peux pas "ponctuellement" faire appel à une société de gardiennage lambda et facturer à mon titulaire la différence de tarif ?.

C'est pas simple ni souple quand même !

comment vous gérez ?
Titre: Re : exécution aux frais et risques
Posté par: Vivaelparaguay le Juin 24, 2024, 03:56:33 PM
En général, on ne le fait pas, parce que ça n'est ni simple ni souple, effectivement.
Titre: Re : exécution aux frais et risques
Posté par: anneclaudie le Juin 24, 2024, 04:58:45 PM
ça m'arrange pas comme réponse  ;D
Titre: Re : exécution aux frais et risques
Posté par: Ponta le Juin 24, 2024, 05:31:14 PM
Appliquer les pénalités voire envisager la résiliation.

Ca fera réfléchir le titulaire. Et s'il ne se reprend pas, partir sur une résiliation.

Sur le fait de faire faire par une autre société, vous vous mettez en porte-à-faux. Le titulaire aura beau jeu de se servir de ça pour vous mettre en difficulté.
Titre: Re : exécution aux frais et risques
Posté par: speedy le Juin 24, 2024, 07:33:48 PM
faut voir le cas précis : s'agit il d'assurer la sécurité incendie d'un ERP ?  le manquement peut entrainer la fermeture de l'équipement? etc  .....