Pour un marché complémentaire de fournitures inférieur à 10 000 ¤ (marché initial passé en MAPA), doit-on appliquer l'article 28 pour la procédure ou l'article 35 4° et la CAO doit-elle alors se prononcer ?
complémentaire = art 35 = CAO...
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-169.gif)
je pose la même question que toi et j'ai eu plusieurs réponses satisfaisantes, va voir dans préparation du marché.
Merci, effectivement ça m'a éclairé: peu importe si le montant correspond à un MAPA, si j'utilise l'article 35-II, je dois passer en CAO.
Merci à tous