Bonjour,
On vient me voir s'agissant d'un petit marché consistant à faire faire des petits travaux d'aménagements extérieurs (moins de 15 000€ )à une coopérative créée par un groupe d'adolescents et d'adolescentes réunis pour offrir des services à leur territoire le temps d'une période définie et se rémunérer de leur activité.
Avec qui ? La CJS est un projet multi partenarial ancré sur un territoire. Elle est initiée et pilotée par un comité local.
Quel statut ? Cette dernière est constituée de deux acteurs : une coopérative porteuse économique et juridique (Coopérative d'Activités et d'Emploi ou couveuse d'entreprises), et une structure Jeunesse le centre social.
Par ce biais les jeunes peuvent après signature d'un CAPE être déclarés et exercer une activité en tant que professionnel. ( déclaration URSAAF) .
Je cherche à déterminer qui est le titulaire pour lui réclamer les attestations : pour moi c'est la structure porteuse du projet qui doit être le titulaire celle qui va accompagner les adolescents donc la coopérative d'Activités et d'Emploi et le centre social ? Qu'en pensez vous ?
Merci
à priori au vu de l'énoncé je dirais la coopérative
à moins de considérer un groupement mais à quel titre ? j'ai l'impression que le centre social est un prestataire de service aux personnes physiques que sont les jeunes .... et que la coopérative est la structure qui va répondre à votre besoin formalisé par un marché sans mise en concurrence ni publicité
attention à se couvrir vis à vis des risques et des responsabilités vis à vis du Code du travail mais aussi des réglementations liées à la nature des travaux, le cas échéant sous exploitation du site .....