Bonjour,
Soit une procédure en AO.
Le candidat n'a pas remis d'AE, mais a remis la DPGF.
Selon vous, peut-on lui permettre de régulariser son offre (sous réserve, bien sûr, que le montant de l'AE qu'il remet corresponde au montant de la DPGF).
Merci
Il n'est pas nécessaire de faire remplir l'AE par les candidats.
Cela n'est intéressant que pour le seul candidat retenu...
D'ailleurs, l'ancien formulaire s'appelait DC3, il est désormais sous le nom d'ATTRI1.
Citation de: lepouch le Juin 12, 2024, 05:31:23 PM
Il n'est pas nécessaire de faire remplir l'AE par les candidats.
Cela n'est intéressant que pour le seul candidat retenu...
D'ailleurs, l'ancien formulaire s'appelait DC3, il est désormais sous le nom d'ATTRI1.
Notre RC le prévoit
Il faut donc régulariser cette offre...
la régularisation n'est pas obligatoire, si jamais ce candidat vous gène ça peut faire un prétexte pour l'écarter.
Après, est-ce que trouver un prétexte de forme pour écarter un candidat est une bonne pratique compte tenu des principes de liberté d'accès, d'efficacité, de bon usage des deniers publics...? La réponse est dans la question ;)
En tout cas une telle régularisation est possible et sans risques.
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 13, 2024, 11:07:39 AM
la régularisation n'est pas obligatoire, si jamais ce candidat vous gène ça peut faire un prétexte pour l'écarter.
Cette remarque est fortement intéressante.
Il faut prendre en compte un éventuel contentieux si le n°1 si éviction du candidat qui a oublié l'AE, n'est plus n°1 après réintégration du candidat qui a oublié l'AE.
A vous de peser le pour et le contre.
Si le candidat qui a oublié l'AE ne sera pas premier, alors la régularisation ne créera pas, a priori, de débat pouvant déboucher sur un contentieux.