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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Tilclode le Avril 20, 2009, 04:54:11 PM

Titre: Demande de pièces par un tiers de confiance.
Posté par: Tilclode le Avril 20, 2009, 04:54:11 PM
Avez vous déja eu des lettres de société se présentant comme des tiers de confiance et demandant à ce titre et pour le compte d'un candidat des documents administratifs (PV, rapport d'analyse des offres, DPGF)?
Titre: Re : Demande de pièces par un tiers de confiance.
Posté par: speedy le Avril 20, 2009, 04:57:58 PM
niet, qu'ils demandent eux même
Titre: Re : Demande de pièces par un tiers de confiance.
Posté par: Tilclode le Avril 20, 2009, 04:58:59 PM
Est ce à dire que c' est illégal?
Titre: Re : Demande de pièces par un tiers de confiance.
Posté par: speedy le Avril 20, 2009, 05:09:33 PM
pour se subtituer à quelqu'un ils doivent avoir un mandat comme un avocat ....
Titre: Re : Demande de pièces par un tiers de confiance.
Posté par: hpchavaz le Avril 20, 2009, 06:37:16 PM
Quel est le rapport d'une telle demande avec les fonctions de "tiers de confiance" ?
Titre: Re : Demande de pièces par un tiers de confiance.
Posté par: Michel le Avril 21, 2009, 10:58:59 AM
Tout le monde à le droit de demander ; mais j'exigerais qu'il se "présente"'
société = numéro SIREN
individu = nom, prénom
et dans tous les cas les coordonnées géographiques (postales).

voir pourquoi pas la production d'une copie du kBis ou de la CNI (carte d'identité)


Titre: Re : Re : Demande de pièces par un tiers de confiance.
Posté par: Michel le Avril 21, 2009, 01:21:37 PM
Citation de: hpchavaz le Avril 20, 2009, 06:37:16 PM
Quel est le rapport d'une telle demande avec les fonctions de "tiers de confiance" ?
A mon sens, "bidon" ; c'est de l'intox d'intimidation.
J'aimerais bien en savoir plus sur cette pratique ! Revendent-t-ils les informations obtenues fallacieusement ?

Titre: Re : Demande de pièces par un tiers de confiance.
Posté par: Tilclode le Avril 22, 2009, 10:22:24 AM
D'un autre coté ces informations n'importe qui peut les obtenir, vu que ce sont des documents administratifs.