Bonjour,
J'espère que vous allez bien ?
J'aimerais savoir si vous avez déjà rédigé des marchés comme celui cité en objet ?
les colis sont des colis sucrés et salés avec de l'alcool (vin et liqueur) .
Si oui j'aimerais savoir quelle formule de révision des prix appliquer .
J'ai vu cette formule :
Prix actualisé = Prix initial du marché * CA
CA = c1/C1
où
c1 = indice 4018 - Indice consommation - Ensemble hors tabac en vigueur à la date de début d'exécution
des prestations - 3 mois
C1 = indice 4018 - Indice consommation - Ensemble hors tabac en vigueur le mois de remise des offres
Est-elle adaptée ?
Dans l'attente d'un retour,
Cordialement ,
Il me semble que l'indexation sur l'IPC est prohibée sauf dans des cas spécifiques.
Merci pour votre réponse ,e je ferais d'autres recherches alors
Citation de: hpchavaz le Juin 12, 2024, 11:40:33 AM
Il me semble que l'indexation sur l'IPC est prohibée sauf dans des cas spécifiques.
il me semblait que c'était interdit l'indexation sur le SMIC et non sut les IPC indice des prix à la consommation .... et aussi éviter de confondre un indice de prix avec un indice sur les quantités produites ,,, si si je maintiens avoir vu cette énormité !
Dans Code monétaire et financier: Section 1 : L'indexation ... (Articles L112-1 à L112-4) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006169846/#LEGISCTA000006169846), il y a quand même :
Article L112-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 112-1 et des premier et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 et selon des modalités définies par décret, peuvent être indexés sur le niveau général des prix :
...
11° Les rémunérations des cocontractants de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que les rémunérations des cocontractants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, au titre des contrats de concession et de marché de partenariat conclus dans le domaine des infrastructures et des services de transport.
Citation de: doudounette2 le Juin 12, 2024, 10:03:53 AM
les colis sont des colis sucrés et salés avec de l'alcool (vin et liqueur) .
Je suppose qu'il s'agit d'un marché de fournitures pour des colis (de fin d'année ?) (pour des personnes âgées ?)...
Et de fait, je me demande s'il est nécessaire de faire varier le prix puisque la composition dudit colis peut être modifiée d'une année sur l'autre, non ?
Citation de: doudounette2 le Juin 12, 2024, 10:03:53 AM
Si oui j'aimerais savoir quelle formule de révision des prix appliquer .
J'ai vu cette formule :
Prix actualisé = Prix initial du marché * CA
CA = c1/C1
Il s'agit d'actualisation ou de révision ?
Bonjour c'est une Révision de prix ,
cette formule a été fidèlement copié sur un marché qui a été publié
oui il s'agit d'un marché de colis de fin d'année .je ne savait pas qu'il était possible de ne pas faire de formule de révision
Il semble logique de faire varier le prix lorsque la prestation et/ou fourniture ne varie pas ...
Dans votre cas, en cas d'inflation, le bloc de foie gras de l'année dernière peut être simplement remplacé par du pâté !