AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pinouille le Avril 20, 2009, 04:46:19 PM

Titre: maîtrise d'oeuvre et incompatibilité
Posté par: pinouille le Avril 20, 2009, 04:46:19 PM
Soit un marché de réhabilitation qui prévoyait DIA en tranche ferme + mission de base en tranche conditionnelle.

pas d'affermissement^parce que la nouvelle municipalité a souhaitée changer le programme.

On va relancer la maîtrise d'oeuvre et du coup je me pose la question de la participation de l'archi ayant effectué le diag.

Je ne vois pas d'incompatibilité particuliére , qu'en pensez-vous?

quelques cas liister dans la loi MOP et les histoire de déontlogie n'envisagent pas ces cas.
et j'ai encore rien trouvé d'autre. je continue néanmoins.
Titre: Re : maîtrise d'oeuvre et incompatibilité
Posté par: lepouch le Avril 20, 2009, 04:49:47 PM
Bonjour,
Sous quelle forme, vous allez relancer ? A nouveau un DIA en TF et Base en TC ?
Titre: Re : Re : maîtrise d'oeuvre et incompatibilité
Posté par: pinouille le Avril 20, 2009, 04:52:04 PM
Citation de: lepouch le Avril 20, 2009, 04:49:47 PM
Bonjour,
Sous quelle forme, vous allez relancer ? A nouveau un DIA en TF et Base en TC ?

en fait en garde le diag qu'on transmet aux candidats
et base en TF du coup.

Puiqu'en fait la modification du programme initial concerne une extension du batiment à réhabiliter.
Titre: Re : maîtrise d'oeuvre et incompatibilité
Posté par: speedy le Avril 20, 2009, 04:56:35 PM
pas de problème vous vous retrouvez dans le cas normal théorique
Titre: Re : Re : maîtrise d'oeuvre et incompatibilité
Posté par: pinouille le Avril 20, 2009, 05:00:28 PM
Citation de: speedy le Avril 20, 2009, 04:56:35 PM
pas de problème vous vous retrouvez dans le cas normal théorique

ok , merci pour la confirmation.

j'trouvais rien qui contredisait ; mais bon, dans le doute.