Bonjour,
J'ai une petite question concernant les plateformes de dématérialisation pour la passation des marchés. En effet, il me semble que beaucoup d'acheteurs ne changent pas de plateforme tous les ans, et la conserve pendant plusieurs années. Mais en tant que marché à part entière , n'est il pas problématique de contracter toujours avec la même plateforme ( pas le biais de la tacite reconduction souvent )? Ou existe-t-il un texte qui permette de dérgoer au principe ?
Merci.
bien vu !!! ;)
il me semble que l'édition du BOAMP est dans le même cas ....
Citation de: speedy le Juin 09, 2024, 02:44:29 PM
bien vu !!! ;)
il me semble que l'édition du BOAMP est dans le même cas ....
Je suppose que ça arrange bien les plateformes (et les acheteurs) de ne pas soulever la question ...
R2122-3 2) raison technique
prenez exemple sur l'Etat ;)
PLACE est en place (uhuh) depuis 2010
une mise en oeuvre du principe du cordonnier mal chaussé.
enfin si on se met à mettre en concurrence et à changer de plateforme toutes les quelques années, ça va vraiment être super pratique à suivre pour les entreprises ;D
Le cas de PLACE pourrait être très différent si l'Etat d'une façon ou d'une autre a un droit d'utilisation non limité dans le temps.
Certaines plateforme sont mises en place en "interne" ce qui fait qu'il n'y a pas d'obligation de mise en concurrence, c'est mon cas avec la plateforme Megalis qui est mise en place via un syndicat mixte de coopération territoriale après j'admets ne pas avoir vérifier qu'on respectait les conditions pour ne pas mettre en concurrence ;-)
Mais il me semble que PLACE est un service crée et gérer par l'état via la DAE donc l'idée est qu'il répond par lui même à son propre besoin
Pour le BOAMP, le Conseil d'état estime qu'il n'y a pas de distorsion de la concurrence avec les JAL ! (CE 29 octobre 2012 Société Groupe Moniteur, req . n°353663)
Après en plus de ne pas être pratique pour les entreprises, perso ça m'arrange de ne pas devoir changer de plateforme sans arrêt! déjà que c'est une galère quand il change le fonctionnement de la plateforme de s'y retrouver si en plus faut se former tous les ans sur une nouvelle plateforme merci bien!
Citation de: Margot35 le Juin 10, 2024, 10:38:04 AM
Pour le BOAMP, le Conseil d'état estime qu'il n'y a pas de distorsion de la concurrence avec les JAL ! (CE 29 octobre 2012 Société Groupe Moniteur, req . n°353663)
le groupe Moniteur est un groupe privé, je pensais à l'ensemble des maisons d'éditions et aux imprimeurs ....
Changer régulièrement de profil d'acheteur voudrait aussi dire perdre un espace d'archivage numérique.