Bonjour à toutes et tous,
Soit un accord cadre à BC à prix mixte prévoyant une formule de révision des prix qui selon l'historique de l'indice sur ces 18 derniers mois aboutirait à une augmentation assez pharaonique si elle continue au même rythme.
Mais nous n'avons pas la main sur ce point.
En revanche je me demandais si il était possible d'indiquer au paragraphe pénalités, que celle-ci serait révisable dans les mêmes termes que les prix.
N'ayant jamais vu ce type de clause, qu'en est il d'un point de vue réglementaire ?
Merci beaucoup pour vos retours :-)
Bonne journée
je n'ai rien vu qui l'interdirait ....