Bonjour,
Dans la cadre d'un marché de nettoyage et suite à une réorganisation des postes de gardiens voit être créé , représentant en moins 80 000e HT sur un lot , lot d'une valeur de 485 000 e HT annuel.
Marche à prix mixtes.
Il s'agit ici de la partie forfaitaire
L'idée serait de faire un avenant en moins value de -17%
Mais le titulaire ne peut il pas demander une indemnisation ?
Ou faire une résiliation partielle mais je ne pense pas que ça soit juridiquement valable
Avez vous déjà eu ce cas?
Merci pour vos retours d'expérience
évidemment qu'il va demander une indemnisation
1 son manque à gagner (sa "marge"
2 ses dépenses supplémentaires par exemple de licenciement de personnel ....
3 ses dépenses devenus inutiles et non amorties
attention aux doublons , ....
J'ai déjà eu et aucune indemnisation, car l'entreprise pouvait affecter son personnel ailleurs puisqu'elle avait de nombreux contrats dans le coin
Veillez à ce que votre titulaire justifie bien les sommes qu'il vous demandera éventuellement