Petite question, le conseil municipal doit-il délibérer pour fixer le montant des indemnités attribuées au régisseur et le montant du cautionnement?
1) Oui car le CM doit se prononcer sur le montant?
2) Non car l'arreté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d' indemnité régisseur et cautionnement s'applique d'office ?
D'avance merci