Bonjour,
Un marché de MOE est passé en gre à gre, d'un montant de 31 000 euros HT, en 2022.
Aujourd'hui la direction souhaite ajouter des travaux dans le programme, à savoir qu'initialement le montant estimait travaux etait de 350 000euros HT et aujourd'hui avec l'ajout l'estimation revient à 800 000 euros HT.
De ce fait, le MOE demande un avenant de plus de 93% d'augmentation en passant de 31 000e HT à 60 000eHT.
Je n'ai pas validé cet avenant, je souhaite savoir si je peux résilier le marché afin de faire une consultation.
Le MOE peut il nous attaquer étant donné qu'il s'agit de travaux supplémentaires émanant du MOA?
Merci pour vos retours
attaquer ? oui mais sur quel motif pour obtenir gain de cause ?
résiliation pour motif d'intérêt général : bouleversement de l'économie du marché, peu de risque de gagner si vous résiliez dans des conditions correctes . N'étant pas une résiliation pour faute il faut l'indemniser correctement sur son manque à gagner sur le marché s'il s'était déroulé normalement.
As t'il produit, conçu, dessiné quelque chose ?
même s'il n'a rien conçu le marché étant notifié ça créé des droits...
le marché de 30 000 étant passé de gré à gré donc sans pub ni mise en concurrence il devient illégal par un tel avenant et assimilable à du favoritisme par détournement volontaire de procédure de passation ....
Ma question était en relation avec la volonté de résilier, puis de relancer ...
Car il me semble difficile de relancer s'il y a déjà un projet de validé.
De plus, ce MOe pourra t'il participer à la nouvelle consultation ?
Citation de: lepouch le Juin 05, 2024, 03:13:04 PM
Car il me semble difficile de relancer s'il y a déjà un projet de validé.
certes mais le programme évolue tellement que ce projet ne répond plus au nouveau programme ....
Citation de: lepouch le Juin 05, 2024, 03:13:04 PM
De plus, ce MOe pourra t'il participer à la nouvelle consultation ?
oui il pourra répondre, que le meilleur gagne