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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Juin 03, 2024, 04:40:32 PM

Titre: extension et maintenance comment élaborer le contrat ?
Posté par: mighty le Juin 03, 2024, 04:40:32 PM
Coucou les amis ! Soit un projet pour lequel nous allons faire une extension d'une sorte de logiciel/outil avec la maintenance associée pour 48 mois.
En fait le prix serait global et forfaitaire. Mais je souhaiterais que la maintenance se règle chaque année.
Je voulais faire un marché ordinaire. On est d'accord que je ne fais pas un accord cadre pour ça ?

Olivier
Titre: Re : extension et maintenance comment élaborer le contrat ?
Posté par: mighty le Juin 06, 2024, 10:28:10 AM
pas d'avis ?
Titre: Re : extension et maintenance comment élaborer le contrat ?
Posté par: Mathieu le Juin 06, 2024, 10:30:57 AM
si la maintenance est au forfait annuel tout inclus, je fais un marché ordinaire
Titre: Re : extension et maintenance comment élaborer le contrat ?
Posté par: speedy le Juin 06, 2024, 11:05:39 AM
idem
cependant le développement passe en investissement non ? et la maintenance en fonctionnement, le TP ne va pas exiger la séparation en deux prix globaux et forfaitaires ?
soit clair dans la formulation de ce que tu paies à l'avancement annuel ? mensuel ?
Titre: Re : extension et maintenance comment élaborer le contrat ?
Posté par: mighty le Juin 06, 2024, 02:08:24 PM
oui tout façon j'ai un devis détaillé avec les invests/fonctionnement.
La maintenance par contre elle sera annuelle pour 4 ans. Donc je fais ordinaire avec une durée de 48 mois ?
Ou j'indique simplement que la durée du contrat va de la notification à l'installation puis derrière il y a la maintenance annuelle pdt 4 ans ? Vous faites comment ?
Titre: Re : extension et maintenance comment élaborer le contrat ?
Posté par: hpchavaz le Juin 06, 2024, 02:31:41 PM
si la maintenance fait partie du contrat, sa durée doit bien évidement couvrir la période de maintenance.
Cela étant, il convient de prévoir dans le contrat un délai maximum pour la livraison.
Titre: Re : Re : extension et maintenance comment élaborer le contrat ?
Posté par: Mathieu le Juin 06, 2024, 02:46:12 PM
Citation de: mighty le Juin 06, 2024, 02:08:24 PM
Ou j'indique simplement que la durée du contrat va de la notification à l'installation puis derrière il y a la maintenance annuelle pdt 4 ans ? Vous faites comment ?

dans ce cas là je fais au CCAP/AE :

Article X : délai d'exécution du marché au sujet du délai d'installation et mise en route du bidule

Article X+1 : durée du marché qui précise, en plus, la durée de la maintenance

en marché ordinaire avec un prix forfaitaire annuel (qui est en fait un prix forfaitaire unitaire ou unitaire forfaitaire... quoi c'est pas clair ?)