Bonjour,
Une clause d'un CCAP prévoit que "Le titulaire devra envoyer sa demande de révision de prix, en joignant la pièce financière correspondante (le bordereau des prix unitaires (BPU)) , modifiée et signée par courrier avec accusé de réception 2 mois avant le début de la période de reconduction. A défaut de transmission, le marché public s'exécutera dans les mêmes conditions financières que celles existantes avant la date prévue pour l'ajustement et sans que le fournisseur ne puisse formuler aucune réclamation".
Tout en sachant que la révision des prix est imposée pour les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, peut-on ne pas appliquer la révision de prix au cas où l'entreprise ne nous aurait pas envoyé sa demande? Autrement dit, ce paragraphe de notre CCAP est-il légal alors que le CCP nous impose une révision?
Pour ma part, je souhaite retirer ce paragraphe des prochains CCAP.
Qu'en pensez-vous? Merci pour vos contributions.
on peut faire pas mal de choses .... mais du coup certains aiment faire compliqué et différemment des CCAG ...
vous parlez de révision et ajustement, pour moi c'est l'un ou l'autre mais pas de mélange ....
en ajustement on ajuste et à chaque fois un nouveau BPU mais en révision (sauf à déroger et écrire l'inverse) on calcule d'abord ce qu'on doit au titre du mois (ou de la période définie au CCAP) et c'est ce montant qui est révisé par le calcul de la révision qui s'y ajoute. on ne recalcule pas chaque prix du BPU ....
Je vous remercie pour votre retour. Nous sommes bien en phase. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé des avis. Je viens d'arriver dans une collectivité. Je veux donc supprimer cette clause pour les prochains CCAP.