Bonjour,
Soit un marché de travaux à tranches composé de plusieurs lots.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 8 mois.
Une entreprise a accusé du retard, ce qui impacte la bonne avancée d'autres lots.
Par conséquent, il conviendrait de prolonger le délai d'exécution du marché de chaque lot. Mais dès lors, est-ce envisageable d'appliquer des pénalités de retard au titulaire ? Ce serai toujours justifiable par rapport au délai initial et non prolongé.
Merci de vos avis
chaque marché se gère indépendamment donc oui vous pouvez/devez appliquer des pénalités au fautif du retard.
Pour les autres vous pouvez allonger leur délais mais laissez les se retourner contre le fautif pour toute réclamation pécuniaire ...
ceci dit j'espère que vous avez agi pour que personne ne puise dire que vous avez failli dans la coordination des lots ....
Mais je suis également contraint de prolonger le délai du fautif, non ?
Disons que c'est un peu épineux, le retard est lié à une entreprise, mais aussi à des découvertes en cours de chantier (tx sur existant)
Faut tout dire pour obtenir des réponses pertinantes....
il s'agit de travaux de restauration.
On estime le retard à 2 mois environ :
- 1 mois à cause d'une entreprise
- 1 mois à cause d'un effondrement qu'il y a eu
Ma question : peut-on appliquer des pénalités à l'entreprise fautive, tout en lui prolongeant son délai d'exécution ? (car il faut bien non ?, ou alors prolonger que les autres lots ?)
Sous réserve de dispositions spécifiques :
Le délai d'exécution est le délai contractuellement prévu pour exécuter. Donc le prolonger est incompatible avec l'application de pénalités pour non respect (dans la limite de la prolongation)
Donc on ne prolonge que pour celles qui ne sont pas à l'origine du retard ?
ben non car le prolongement du délai vous empêche de mettre des pénalités ....
l'effondrement est peut être dû à une erreur de l'entreprise: manque de soutènement, par exemple .....
Citation de: speedy le Juin 04, 2024, 08:59:44 AM
ben non car le prolongement du délai vous empêche de mettre des pénalités ....
l'effondrement est peut être dû à une erreur de l'entreprise: manque de soutènement, par exemple .....
Le délai d'exécution ne s'entend pas par lot ?
oui à priori sauf si vous avez mis un planning d'ensemble avec une seule date de réception globale de l'ouvrage et des créneaux d'interventions par lot et donc des délais intermédiaires pénalisables par lot .... il faut une analyse fine de vos marchés pour répondre à cette question...