BOnjour
Le marché n°210113 du lot 1 "maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales et marquage au sol", est composé de 3 parties :
Lot 1 : Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales :
o Partie 1 : Mission de contrôles annuels de la conformité, sécurité et de l'état des aires
de jeux ;
o Partie 2 : Opération périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage
et de petites réparations des aires de jeux ;
o Partie 3 : Prestations particulières et ponctuelles de remise en état des aires de jeux.
CCAP du marché:
5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Prix du contrat
■ Nature des prix :
Les prix du contrat sont mixtes :
- Pour le lot 1 : Parties 1 et 2 : prix global et forfaitaire
- Pour (le lot 1 : partie 3) et le lot 2 : prix unitaire.
■ Variation des prix :
Les prix sont fermes pour la première année du contrat, puis révisables pour les 3 années suivantes, il
sera fait application de la formule de révision suivante :
Les prix du présent marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution
du coût de la prestation.
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois
est appelé "Mois zéro" (Mo).
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante:
indice (n)
P(n) = P (n-1) x [0,15 + (0,85 x ----------------------------- )]
P (n) = le prix révisé
P (n-1) = prix déterminé l'année précédant la révision (pour la 1ère révision le prix sera celui remis au
moment de l'offre et qui était appliqué l'année précédant la révision)
Indice (n) = dernière valeur connue au moment de la révision
Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision. Le mois de référence sera le même
mois que celui de l'indice (n).
L'indice de référence choisi en raison de sa structure pour la révision des prix des prestations objet du
marché est le suivant :
(Indice n) : Indice du coût de la main d'oeuvre des services fournis principalement aux entreprises.
Cet indice est publié à l'INSEE et au Moniteur :
(Www.indices.insee.fr : Identifiant : 063021809 et www.lemoniteur-expert.com – code : ICHTTS2).
Pour la mise en oeuvre de cette formule, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au
maximum quatre décimales.
Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :
Si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est
inchangée (arrondi par défaut)
Au vu de l'article 5.1 du CCAP du marché n°210113 du lot 1 , la révision de prix doit être appliquée pour les 3 parties du lot 1? Est-ce bien cela?
De plus, je voulais savoir la 1ère année ce sont des prix fermes qui correspond à l'année 2022.
La révision démarre la deuxième année du marché donc 2023.Mais la société ne l'a pas appliquée et elle réclame à la ville celle de 2024. Faut-il établir et payée celle de 2023 non réclamée par la société ?
De plus, au vu de la formule, la 1ère révision c'est le prix de la remise des offres et pour les suivantes, il faut prendre le prix révisé de la 1ère année de révision pour réviser de nouveau les prix et ainsi de suite... Correct ou pas ?
Merci.
Citation de: nassou le Mai 31, 2024, 10:58:50 AM
Au vu de l'article 5.1 du CCAP du marché n°210113 du lot 1 , la révision de prix doit être appliquée pour les 3 parties du lot 1? Est-ce bien cela?
oui puisque aucune mention du contraire
Citation de: nassou le Mai 31, 2024, 10:58:50 AM
De plus, je voulais savoir la 1ère année ce sont des prix fermes qui correspond à l'année 2022.
de la notif à plus 12 mois inclus
Citation de: nassou le Mai 31, 2024, 10:58:50 AM
La révision démarre la deuxième année du marché donc 2023.Mais la société ne l'a pas appliquée et elle réclame à la ville celle de 2024. Faut-il établir et payée celle de 2023 non réclamée par la société ?
voir selon le CCAG et CCAP qui doit établir la révision mais la déchéance c'est 4 ans
içi à priori il vous faut la calculer .....
Citation de: nassou le Mai 31, 2024, 10:58:50 AM
De plus, au vu de la formule, la 1ère révision c'est le prix de la remise des offres et pour les suivantes, il faut prendre le prix révisé de la 1ère année de révision pour réviser de nouveau les prix et ainsi de suite... Correct ou pas ?
pour éviter les arrondis sur les arrondis et surtout parce que c'est la logique des CCAG on repart toujours du prix initial avec la date de valeur Mo, bien sur à moins d'avoir écrit le contraire
P(n) = P (n-1) x [0,15 + (0,85 x ----------------------------- )]
P (n) = le prix révisé
P (n-1) = prix déterminé l'année précédant la révision (pour la 1ère révision le prix sera celui remis au
moment de l'offre et qui était appliqué l'année précédant la révision)
Indice (n) = dernière valeur connue au moment de la révision
Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision. Le mois de référence sera le même
mois que celui de l'indice (n).
Vu la formule du P (n-1) je dois appliquer pour la 1ère révision c'est le prix de la remise des offres et pour les suivantes, il faut que je révise le prix révisé de la 1ère année de révision pour réviser de nouveau les prix et ainsi de suite... je comprends ainsi.Cela vous semble logique?
on applique. le marché : oui ...
je suis toujours sidéré par la capacité à prévoir de faire différemment, arrondis, formules avec des indices dont on galère pour obtenir les valeurs, formules annuelles avec des indices mensuels ..... modalités différentes des CCAG et habitudes des TP .....
içi chercher l'erreur ...
Citation de: nassou le Mai 31, 2024, 01:02:12 PM
Indice (n) = dernière valeur connue au moment de la révision
Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision. Le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n).
si l'indice n-1 est le dernier connu il n'y aucune raison que ce soit le même mois que le mois Mo ni que celui de l'indice n-1.... alors écrire "Le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n)" est en contradiction ..... insoluble .... sauf à considérer que cette phase est nulle et non avenue .