Bonjour,
Un marché pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) d'un EPCI est soumis un marché de services soumis au CCAP-FCS ou un marché d'étude soumis au CCAP-PI ?
Merci d'avance pour vos retours ?
en droit pur un marché n'est pas soumis obligatoirement à un CCAG, ceux-ci sont facultatifs et ne concernent que les marchés qui y font expressément référence. Vous avez toute liberté de choix , l'un des CCAG édité par la DAJ, le votre écrit spécialement pour votre besoin, ou expliciter tout dans votre CCAP ....
mon avis personnel pencherait pour l'usage du CCAG-PI. Je déconseille fortement de faire référence à 2 CCAG mais si besoin de retenir un et de faire des dérogations en recopiant le texte d'un autre si vous trouvez des clauses plus pertinentes ....
Citation de: speedy le Mai 30, 2024, 02:25:47 PM
en droit pur un marché n'est pas soumis obligatoirement à un CCAG, ceux-ci sont facultatifs et ne concernent que les marchés qui y font expressément référence. Vous avez toute liberté de choix , l'un des CCAG édité par la DAJ, le votre écrit spécialement pour votre besoin, ou expliciter tout dans votre CCAP ....
mon avis personnel pencherait pour l'usage du CCAG-PI. Je déconseille fortement de faire référence à 2 CCAG mais si besoin de retenir un et de faire des dérogations en recopiant le texte d'un autre si vous trouvez des clauses plus pertinentes ....
Je pensais partir en effet sur le CCAG-PI au vu des divers CCAP que j'ai pu sourcer.
Le CCAG PI est intéressant pour traiter l'aspect propriété intellectuelle des rendus et résultats.