la CRC sans pitié pour les petites commune, leur conseil : passer par un groupement de commandes ou centrale d'achat piloté gratuitement par l'intercommunalité .....
RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES COMMUNE DU TEMPLE (Département de la Gironde)
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-04/NAR2024-032_0.pdf#page=35&zoom=100,91,288
La chambre relève une organisation de la fonction de la commande publique éparpillée entre les élus et agents de la commune, générant peu d'écrits, peu dématérialisée et sans dispositif de contrôle interne permettant de détecter les risques juridiques et financiers. Cette organisation est liée à la petite taille de la commune qui ne dispose pas d'un service dédié aux achats et travaux. Néanmoins, elle est perfectible dès lors qu'elle ne permet pas d'assurer une traçabilité suffisante des procédures. Ce point est pourtant essentiel pour une maîtrise de la commande publique et une information éclairée du conseil municipal et plus largement, des citoyens.
La commune devra parfaire ses procédures internes afin d'assurer la sécurité juridique et financière de ses achats publics. En ce sens, elle pourrait utiliser la plateforme de dématérialisation dédiée dès lors que le montant par opération ou l'objet de ses achats et travaux nécessitent une publicité.
Un acheteur public doit veiller, quel que soit le montant des achats, à ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre aux besoins. Concrètement, plusieurs devis devraient être systématiquement demandés afin de permettre à la commune d'établir une estimation pertinente des travaux. Le recours systématique au BOAMP pour recenser les annonces similaires de marchés publics pourrait permettre de mieux préciser le périmètre du marché et la définition des lots. La commune pourrait établir une note interne de procédure en matière d'achats publicstransférable aux successeurs, élus ou secrétaire de mairie. De même, une action de formation systématique des élus en début de mandat et de la secrétaire de mairie permettrait d'alerter l'ensemble des acteurs concernés sur les risques encourus.
La commune pourrait enfin recourir davantage aux ressources internes (responsable du service technique) et externes (comptable public, agence Gironde ressources, responsable des marchés de la communauté de communes). En effet, l'article L. 5211-4-4 du CGCT prévoit la possibilité pour la communauté de communes par convention et à titre gratuit de s'occuper de la passation des marchés publics pour le compte de ses communes membres réunies en groupement de commandes
Citation de: speedy le Mai 29, 2024, 09:16:51 AM
...
Un acheteur public doit veiller, quel que soit le montant des achats, à ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre aux besoins. Concrètement, plusieurs devis devraient être systématiquement demandés afin de permettre à la commune d'établir une estimation pertinente des travaux.
...
la mise en parallèle avec la discussion 2 ou 3 devis = MAPA (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42975.0) est amusante.
oui mais là c'est du sourcing, juste pour avoir une estimation ;D
(on prendra quand même le moins cher mais chuuuuut)